Arrêté du 26 septembre 1989

• Date du texte: 26 septembre 1989
• Articles: 3

Article 1

Peuvent être validés pour la retraite, au titre de l'article L. 5, dernier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite, les services accomplis à temps complet en qualité d'agent contractuel ou auxiliaire par les personnels administratif, technique et chercheur de l'Institut national d'études démographiques.

Article 2

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 5 mars 1960 relatif à la validation pour la retraite des services accomplis à temps complet en qualité d'agent contractuel et auxiliaire par le personnel administratif et technique de l'Institut national d'études démographiques.

Article 3

Le directeur de l'Institut national d'études démographiques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.