Arrêté du 9 octobre 1989

• Date du texte: 9 octobre 1989
• Articles: 3

Article 1

Il est créé auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale une mission d'information, de concertation et de proposition sur la réforme hospitalière.

Article 2

Sont nommés membres de cette mission :

M. Couty (Edouard), directeur d'hôpital ;

Mme Kerroux-Bossuve (Dominique), infirmière générale ;

Professeur Nicolas (Guy), praticien hospitalier universitaire ;

Docteur Peigne (Francis), praticien hospitalier ;

Mme Silland (Suzanne), membre de l'inspection générale des affaires sociales.

Article 3

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.