法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 27 octobre 1989

Numéro
Date du texte
27 octobre 1989
Articles
4
Article 1

Le directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France est assisté d'un directeur délégué chargé de la prospective et des actions de progrès et d'un directeur technique.

Article 2

Outre le cabinet et le bureau de défense, la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France est composée de :

- une division du personnel et de l'administration générale ;

- une division informatique ;

- une division de l'aménagement, de l'habitat et de la construction ;

- une division de l'eau et des réseaux urbains ;

- une division des infrastructures et des transports ;

- un service interdépartemental de l'exploitation routière ;

- un laboratoire de l'Est parisien ;

- un laboratoire de l'Ouest parisien.

Article 3

L'arrêté du 29 août 1988 est abrogé.

Article 4

Le directeur du personnel et le préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 27 octobre 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006059268

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com