Article 1
Le montant de l'émission d'obligations 8,25 p. 100 Mai 1999 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 3,450 milliards de francs.
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Texte réglementaire
Arrêté du 14 novembre 1989
Article 2
La date de règlement est fixée au 27 novembre 1989.
Article 3
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1989.
Article 4
Le montant de l'émission d'obligations 8,25 p. 100 Février 2004 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 2,800 milliards de francs.
Article 5
La date de règlement est fixée au 27 novembre 1989.
Article 6
Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 27 février 1989.
Article 7
Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Janvier 2001 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 1,15 milliard de francs.
Article 8
La date de règlement est fixée au 27 novembre 1989.
Article 9
Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1989.
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
10 articles en vigueur
Citer ce texte
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