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Texte réglementaire

Arrêté du 17 novembre 1989

Numéro
Date du texte
17 novembre 1989
Articles
3
Article 1

En application des dispositions du décret du 1er septembre 1989 susvisé, le tableau annexé au présent arrêté fixe la répartition du nombre d'allocations d'enseignement à attribuer à compter du 1er septembre 1989 et se substitue à celui figurant en annexe de l'arrêté du 6 octobre 1989 susvisé.

Article 2

Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

REPARTITION DU NOMBRE D'ALLOCATIONS D'ENSEIGNEMENT A ATTRIBUER A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 1989

ACADEMIES CONCERNEES

Amiens-

NOMBRE D'ALLOCATIONS

à attribuer en vue

de la préparation

du concours de

recrutement d'élèves instituteurs

0

NOMBRE D'ALLOCATIONS

à attribuer en vue

de la préparation

d'un concours de recrutement

de professeurs du second degré

200

TOTAL

200

ACADEMIES CONCERNEES

Antilles-Guyane

DEPARTEMENTS CONCERNES

par l'attribution d'une allocation

en vue de la préparation

du concours de recrutement

d'élèves instituteurs

Guyane

NOMBRE D'ALLOCATIONS

à attribuer en vue

de la préparation

du concours de

recrutement d'élèves instituteurs

15

NOMBRE D'ALLOCATIONS

à attribuer en vue

de la préparation

d'un concours de recrutement

de professeurs du second degré

86

TOTAL

101

ACADEMIES CONCERNEES

Besançon-

NOMBRE D'ALLOCATIONS

à attribuer en vue

de la préparation

du concours de

recrutement d'élèves instituteurs

0

NOMBRE D'ALLOCATIONS

à attribuer en vue

de la préparation

d'un concours de recrutement

de professeurs du second degré

120

TOTAL

120

ACADEMIES CONCERNEES

Caen-

NOMBRE D'ALLOCATIONS

à attribuer en vue

de la préparation

du concours de

recrutement d'élèves instituteurs

0

NOMBRE D'ALLOCATIONS

à attribuer en vue

de la préparation

d'un concours de recrutement

de professeurs du second degré

110

TOTAL

110

ACADEMIES CONCERNEES

Créteil DEPARTEMENTS CONCERNES

par l'attribution d'une allocation

en vue de la préparation

du concours de recrutement

d'élèves instituteurs

Seine-et-Marne

NOMBRE D'ALLOCATIONS

à attribuer en vue

de la préparation

du concours de

recrutement d'élèves instituteurs

150

DEPARTEMENTS CONCERNES

par l'attribution d'une allocation

en vue de la préparation

du concours de recrutement

d'élèves instituteurs

Seine-Saint-Denis

NOMBRE D'ALLOCATIONS

à attribuer en vue

de la préparation

du concours de

recrutement d'élèves instituteurs

40

NOMBRE D'ALLOCATIONS

à attribuer en vue

de la préparation

d'un concours de recrutement

de professeurs du second degré

60

TOTAL

250

ACADEMIES CONCERNEES

Lille

DEPARTEMENTS CONCERNES

par l'attribution d'une allocation

en vue de la préparation

du concours de recrutement

d'élèves instituteurs

Nord

NOMBRE D'ALLOCATIONS

à attribuer en vue

de la préparation

du concours de

recrutement d'élèves instituteurs

323

DEPARTEMENTS CONCERNES

par l'attribution d'une allocation

en vue de la préparation

du concours de recrutement

d'élèves instituteurs

Pas-de-Calais

NOMBRE D'ALLOCATIONS

à attribuer en vue

de la préparation

du concours de

recrutement d'élèves instituteurs

157

NOMBRE D'ALLOCATIONS

à attribuer en vue

de la préparation

d'un concours de recrutement

de professeurs du second degré

530

TOTAL

1 010

ACADEMIES CONCERNEES

Nancy-Metz-

NOMBRE D'ALLOCATIONS

à attribuer en vue

de la préparation

du concours de

recrutement d'élèves instituteurs

0

NOMBRE D'ALLOCATIONS

à attribuer en vue

de la préparation

d'un concours de recrutement

de professeurs du second degré

244

TOTAL

244

ACADEMIES CONCERNEES

Reims-

NOMBRE D'ALLOCATIONS

à attribuer en vue

de la préparation

du concours de

recrutement d'élèves instituteurs

0

NOMBRE D'ALLOCATIONS

à attribuer en vue

de la préparation

d'un concours de recrutement

de professeurs du second degré

120

TOTAL

120

ACADEMIES CONCERNEES

Réunion

DEPARTEMENTS CONCERNES

par l'attribution d'une allocation

en vue de la préparation

du concours de recrutement

d'élèves instituteurs

Réunion

NOMBRE D'ALLOCATIONS

à attribuer en vue

de la préparation

du concours de

recrutement d'élèves instituteurs

45

NOMBRE D'ALLOCATIONS

à attribuer en vue

de la préparation

d'un concours de recrutement

de professeurs du second degré

100

TOTAL

145

ACADEMIES CONCERNEES

Rouen

DEPARTEMENTS CONCERNES

par l'attribution d'une allocation

en vue de la préparation

du concours de recrutement

d'élèves instituteurs

Seine-Maritime

NOMBRE D'ALLOCATIONS

à attribuer en vue

de la préparation

du concours de

recrutement d'élèves instituteurs

80

NOMBRE D'ALLOCATIONS

à attribuer en vue

de la préparation

d'un concours de recrutement

de professeurs du second degré

140

TOTAL

220

ACADEMIES CONCERNEES

Versailles

DEPARTEMENTS CONCERNES

par l'attribution d'une allocation

en vue de la préparation

du concours de recrutement

d'élèves instituteurs

Val-d'Oise

NOMBRE D'ALLOCATIONS

à attribuer en vue

de la préparation

du concours de

recrutement d'élèves instituteurs

140

DEPARTEMENTS CONCERNES

par l'attribution d'une allocation

en vue de la préparation

du concours de recrutement

d'élèves instituteurs

Yvelines

NOMBRE D'ALLOCATIONS

à attribuer en vue

de la préparation

du concours de

recrutement d'élèves instituteurs

50

NOMBRE D'ALLOCATIONS

à attribuer en vue

de la préparation

d'un concours de recrutement

de professeurs du second degré

290

TOTAL

480

Total général

NOMBRE D'ALLOCATIONS

à attribuer en vue

de la préparation

du concours de

recrutement d'élèves instituteurs

1 000

NOMBRE D'ALLOCATIONS

à attribuer en vue

de la préparation

d'un concours de recrutement

de professeurs du second degré

2 000

TOTAL

3 000

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 novembre 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006059296

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