Arrêté du 27 novembre 1989

• Date du texte: 27 novembre 1989
• Articles: 4

Article 1

Il est créé un Bulletin officiel du ministère de la coopération et du développement.

Article 2

Le Bulletin officiel du ministère de la coopération et du développement paraît tous les trois mois. Il regroupe l'ensemble des textes et documents administratifs concernant cette administration, à l'exception de ceux faisant l'objet des dispositions des articles L. 311-5 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration.

A cet effet, il publie les directives, instructions, notes et réponses ministérielles qui comportent une interprétation de droit positif ou une description des procédures administratives ainsi que les réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires.

Il signalise, d'autre part, les autres documents administratifs qui ne font pas l'objet de la publication prévue ci-dessus ainsi que les textes et documents publiés au Journal officiel de la République française.

Article 3

Le Bulletin officiel du ministère de la coopération et du développement peut être consulté au service de la communication, de l'information et de la documentation de ce ministère ainsi que dans les missions de coopération et d'action culturelle ; il peut être acheté à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.