Arrêté du 1 décembre 1989

• Date du texte: 1 décembre 1989
• Articles: 4

Article 1

La limite de paiement par remise d'obligations renouvelables du Trésor prévue à l'article 12 du décret n° 89-4 du 4 janvier 1989 susvisé est fixée à 30 p. 100 de chaque acquisition d'obligations de la série Décembre 1989.

Article 2

La valeur d'échange des obligations renouvelables du Trésor, à la date de règlement du 14 décembre 1989, prévue à l'article 12 du décret n° 89-4 du 4 janvier 1989 susvisé est fixée à :

- série 12,25 p. 100 Mars 1984 (code Sicovam 4020) : 1 958,56 F ; - série 12,15 p. 100 Juin 1984 (code Sicovam 4053) : 1 911,90 F ; - série 11,85 p. 100 Septembre 1984 (code Sicovam 4126) :

1 852,65 F ;

- série 10,00 p. 100 Décembre 1984 (code Sicovam 4163) :

1 623,72 F ;

- série 10,30 p. 100 Juin 1985 (code Sicovam 4243) : 1 568,97 F ; - série 6,70 p. 100 Juin 1986 (code Sicovam 10123) : 1 433,89 F.

Article 3

La valeur d'échange des obligations renouvelables du Trésor, à la date de règlement du 26 décembre 1989, prévue à l'article 12 du décret n° 89-4 du 4 janvier 1989 susvisé est fixée à :

- série 12,25 p. 100 Mars 1984 (code Sicovam 4020) : 1 965,95 F ; - série 12,15 p. 100 Juin 1984 (code Sicovam 4053) : 1 918,99 F ; - série 11,85 p. 100 Septembre 1984 (code Sicovam 4126) :

1 859,29 F ;

- série 10,00 p. 100 Décembre 1984 (code Sicovam 4163) :

1 628,78 F ;

- série 10,30 p. 100 Juin 1985 (code Sicovam 4243) : 1 573,98 F ; - série 6,70 p. 100 Juin 1986 (code Sicovam 10123) : 1 436,57 F.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.