Arrêté du 1 décembre 1989

• Date du texte: 1 décembre 1989
• Articles: 3

Article 1

Les cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, d'assurance vieillesse, d'assurance veuvage, d'accidents du travail et d'allocations familiales, dues pour l'emploi de personnes recrutées, à titre temporaire, en qualité d'agent recenseur, d'agent recenseur des communautés, d'assistant délégué, d'assistant technique et de délégué en vue du recensement général de la population auquel il doit être procédé en 1990 dans les départements métropolitains et d'outre-mer, sont calculées en appliquant les taux de droit commun aux assiettes forfaitaires indiquées dans le tableau ci-après :

Pour l'ensemble de la période d'activité :

Agent recenseur et agent recenseur des communautés : 1 586 F

Assistant délégué : 2 550 F

Assistant technique : 3 650 F

Délégué : 10 800 F

Article 2

Les cotisations fixées à l'article précédent pour les agents recenseurs employés par les communes sont versées, pour le compte de celles-ci, par chacune des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'organisme chargé du recouvrement dont elle relève, suivant les modalités définies par l'accord entre l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.