Arrêté du 24 novembre 1989

• Date du texte: 24 novembre 1989
• Articles: 5

Article 1

Le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion de la distribution postale, créé par la direction départementale de la poste de la Manche au bureau de poste de Granville à titre expérimental par l'arrêté du 26 mai 1986 susvisé, est institué à titre permanent.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité (nom, prénom) ;

- logement (adresse normalisée) ;

- boîte postale ;

- habitation estivale ;

- boîte normalisée ;

- chien méchant ;

- distribution de journaux sur liste (Ouest-France) ;

- position de la maison par rapport à la voie (droite ou gauche) ;

- nom de la villa ;

- ordre de réexpédition (temporaire, définitif, terminé) ;

- parti sans laisser d'adresse ;

- mention "décédé".

Article 3

Les destinataires des informations sont les agents du bureau de poste de Granville.

Article 4

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée peut s'exercer auprès du bureau de poste de Granville.

Article 5

Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.