Article 1
Le montant de l'émission d'obligations 8,125 p. 100 Mai 1999 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 3,770 milliards de francs.
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Texte réglementaire
Arrêté du 13 décembre 1989
Article 2
La date de règlement est fixée au 26 décembre 1989.
Article 3
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1989.
Article 4
Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Février 2019 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 1,800 milliard de francs.
Article 5
La date de règlement est fixée au 26 décembre 1989.
Article 6
Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 octobre 1989.
Article 7
Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Mars 1993 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 1,450 milliard de francs.
Article 8
Les obligations de cette troisième émission seront assimilées aux obligations de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 dès la date de règlement, fixée au 14 décembre 1989.
Article 9
Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 14 décembre 1989.
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
10 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 13 décembre 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006059340
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