Article 1
Les frais de recherche dans les documents de service sont fixés à 50 F par demi-heure indivisible.
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 décembre 1989
Article 2
Le prix de vente des coupons-réponses "E" est fixé à 3,60 F.
Article 3
Le prix de vente des cartes postales est fixé à 0,50 F en sus de la taxe d'affranchissement.
Article 4
Les dispositions de l'arrêté du 10 août 1988 portant modification de diverses taxes postales accessoires sont abrogées.
Article 5
Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté dont la date d'application est fixée au 11 janvier 1990, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 29 décembre 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006059405
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