Article 1
Le montant de l'émission Novembre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor 8,50 p. 100, d'échéance du 28 mars 2000, est fixé à 2,600 milliards de francs.
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Texte réglementaire
Arrêté du 15 novembre 1990
Article 2
Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990.
Article 3
Le montant de l'émission Novembre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor 8,25 p. 100, d'échéance du 27 février 2004, est fixé à 2,511 milliards de francs.
Article 4
Les obligations de cette émission portent jouissance du 27 février 1990.
Article 5
Le montant de l'émission Novembre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor T.M.E., d'échéance du 25 janvier 2001, est fixé à 2,789 milliards de francs.
Article 6
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 janvier 1990.
Article 7
La date de règlement de ces émissions est fixée au 26 novembre 1990.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
8 articles en vigueur
Citer ce texte
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