Article 1
Le montant de l'emprunt d'Etat Novembre 1990 constitué d'obligations assimilables du Trésor 10 p. 100, d'échéance du 26 février 2001 est fixé à 1,500 milliard d'ECU.
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 novembre 1990
Article 2
Ces obligations sont émises à 97,46 p. 100 du nominal, soit 487,30 ECU par obligation.
Article 3
La souscription est close le 14 novembre 1990 au soir.
Article 4
Ces obligations portent jouissance du 26 novembre 1990.
Article 5
La valeur du premier coupon payable le 26 février 1991 est fixée à 12,61 ECU par obligation.
Article 6
Le règlement des souscriptions aura lieu en ECU, le 26 novembre 1990.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
7 articles en vigueur
Citer ce texte
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