Article 1
Le montant de l'émission Décembre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor 8,50 p. 100, d'échéance du 28 mars 2000, est fixé à 4,416 milliards de francs.
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Texte réglementaire
Arrêté du 12 décembre 1990
Article 2
Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990.
Article 3
Le montant de l'émission Décembre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor 8,50 p. 100, d'échéance du 25 octobre 2019, est fixé à 4,202 milliards de francs.
Article 4
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 octobre 1990.
Article 5
La date de règlement de ces émissions est fixée au 26 décembre 1990.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
6 articles en vigueur
Citer ce texte
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