Arrêté du 20 décembre 1990

• Date du texte: 20 décembre 1990
• Articles: 6

Article 1

Il est institué auprès du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche un comité d'orientation de la recherche en santé publique.

Ce comité est chargé de coordonner et d'orienter l'ensemble des activités de recherche menées dans le domaine de la santé publique.

Dans le cadre de sa mission, le comité élabore un plan indicatif qui définit notamment les mesures permettant de favoriser le développement de ces activités de recherche et de déterminer les moyens humains, matériels et financiers à mettre à leur disposition.

Article 2

Le comité est placé sous la présidence du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et comprend :

-un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ;

-un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

-un représentant du ministre chargé de la santé ;

-un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;

-un représentant du ministre chargé de la recherche ;

-un représentant du Centre national de la recherche scientifique ;

-un représentant de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

-un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

-un représentant du Conseil supérieur de la mutualité ;

-un représentant de la conférence des présidents d'universités ;

-dix personnalités qualifiées désignées par les ministres chargés de la santé et de la recherche.

Le président peut également inviter aux réunions du comité toute personne dont il juge la présence utile.

Article 3

Les thèmes de recherche étudiés par le comité concernent en priorité :

- l'évaluation des techniques et des pratiques médicales ;

- la prise en charge des états de dépendance, des conséquences fonctionnelles des pathologies et des accidents, des handicaps et du vieillissement ;

- les différents types de toxicomanies (alcool, tabac, médicaments, drogues) ;

- les modalités d'exercice de la prévention ;

- la réduction des inégalités d'accès aux soins préventifs et curatifs.

Article 4

Le comité établit chaque année un rapport sur le suivi du plan indicatif de développement qu'il adresse aux ministres chargés de la santé et de la recherche.

Article 5

Le fonctionnement et le secrétariat du comité sont assurés par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Article 6

Le directeur général de la santé et le directeur général de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.