Article 1
Les règlements n°s 90-15 et 90-16 du 18 décembre 1990 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 décembre 1990
Article 2
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 24 décembre 1990 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006059491
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