Arrêté du 3 janvier 1991

• Date du texte: 3 janvier 1991
• Articles: 7

Article 1

La Poste est autorisée à émettre des bons d'épargne dénommés bons d'épargne de La Poste.

Article 2

Ces bons, établis sous la forme au porteur ou à ordre, sont émis et remboursés aux guichets de La Poste.

Ils peuvent prendre la forme :

- de bons à échéance fixe dont l'échéance est au moins égale à un mois ;

- de bons à intérêt progressif dont le remboursement intervient après un mois au moins.

Article 3

La souscription des bons d'épargne de La Poste est réservée aux personnes physiques et aux associations.

Article 4

Les intérêts des bons d'épargne de La Poste sont soumis aux dispositions de l'article 125 A du code général des impôts.

Article 5

Le régime applicable en cas de perte, vol, destruction ou détérioration est défini par La Poste.

Article 6

La Poste est tenue de centraliser sur un compte non rémunéré au Trésor un pourcentage des ressources collectées par l'émission de bons d'épargne, tenant compte, notamment, de la réglementation monétaire applicable à cette catégorie de titres. Le taux de centralisation et les modalités selon lesquelles celle-ci est effectuée sont fixés par décision du ministre chargé des finances publiée au Journal officiel de la République française.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.