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En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 89-4 du 4 janvier 1989 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1990, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,944 16 p. 100.
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 est de 183,89 F par obligation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 4 janvier 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006059501
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