Article 1
Le taux de consignation des fûts d'une capacité de 20 à 50 litres est fixé à 200 F.
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 décembre 1990
Article 2
Le taux de consignation des litres dits "six étoiles" est fixé à 1 F par col.
Article 3
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 19 décembre 1990 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006059503
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