Arrêté du 1 février 1991

• Date du texte: 1 février 1991
• Articles: 6

Article 1

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Février 1996.

Article 2

Le prix d'émission de ces bons est fixé à 95,45 F. Ils sont remboursés au pair le 12 février 1996.

Article 3

L'intérêt est de 9 p. 100 du nominal des bons. Il est payable à terme échu le 12 février de chaque année, et pour la dernière fois le 12 février 1996.

Article 4

L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'émission à l'amortissement par remboursement anticipé des bons, mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.

Article 5

Les paiements sont effectués en numéraire, par chèque ou par virement. Les versements prévus aux articles 2 et 3 sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.