Article 1
Les taux de consignation des emballages et suremballages banalisés pour boissons sont fixés, à compter du 1er février 1991, selon les modalités ci-après (en francs) :
- bouteilles de moins de 35 cl : 0,70 F.
- quarts à vins : 0,80.
- bouteilles de 35 à 70 cl non inclus : 1,00.
- bouteilles de 70 à 100 cl inclus : 1,40.
- bouteilles spéciales : 2,20.
- palette : 90.
- demi-palette : 50.
- box : 650.
- demi-box : 500.
- intercalaires : 50.
- casiers 12 alvéoles : 12.
- casiers 24 alvéoles : 20.
- casiers spéciaux : 30.
- bouteilles d'un litre "Uniterroir" : 1,60 F.