Arrêté du 19 février 1991

• Date du texte: 19 février 1991
• Articles: 4

Article 1

Sont suspendues pour une durée d'un an la fabrication, l'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux d'articles utilisés à des fins d'amusement par les enfants et constitués d'une lame métallique flexible entièrement contenue dans une gaine de tissu, de papier ou de plastique.

Article 2

Il sera procédé au retrait des articles visés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent.

Article 3

Les frais afférents au retrait sont mis à la charge des fabricants et des importateurs.

Article 4

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur général de l'industrie au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.