Arrêté du 28 février 1991

• Date du texte: 28 février 1991
• Articles: 5

Article 2

Le tarif de l'albumine est majoré forfaitairement de 5 F par récipient lorsque la quantité totale contenue dans le récipient est, à la demande de l'utilisateur, inférieure à 8 grammes de protéines.

Article 3

Le tarif des immunoglobulines humaines polyvalentes pour voie intraveineuse est considéré comme un prix plafond.

Article 4

Les prix de cession des produits sanguins s'entendent T.V.A. comprise, à l'exception de celui du sang total.

Article 5

L'arrêté du 2 mars 1990, complété par l'arrêté du 1er octobre 1990, relatif au tarif de cession des produits sanguins est abrogé.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.