Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 1955 susvisé est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 7 mars 1991
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 7 mars 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006059562
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