Arrêté du 20 mars 1991

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Texte réglementaire

Arrêté du 20 mars 1991

Numéro

—

Date du texte

20 mars 1991

Articles

Source

Légifrance (DILA)

Voir sur Légifrance

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de février 1991 est arrêté à la somme de 9,915 milliards de francs répartis comme suit :
5,898 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1991 a été arrêté à 101,71 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1991 ;
4,017 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Décembre 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 26 décembre 1990 a été arrêté à 93,03 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1991.

Article 2

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1991 est arrêté à la somme de 13,406 milliards de francs répartis comme suit :
4,157 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Avril 1993 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1990 a été arrêté à 99,39 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 mars 1991 ;
9,249 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Février 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 février 1991 a été arrêté à 98,86 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars 1991.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 1991 a été arrêté à la somme de 27,945 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 4 février 1991 :
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 887.
Date de règlement : 7 février 1991.
Date d'échéance : 10 mai 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,49.
Date de l'adjudication : 4 février 1991 :
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 1 630.
Date de règlement : 7 février 1991.
Date d'échéance : 8 août 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,37.
Date de l'adjudication : 11 février 1991 :
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 6 266.
Date de règlement : 14 février 1991.
Date d'échéance : 16 mai 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,17.
Date de l'adjudication : 18 février 1991 :
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 611.
Date de règlement : 21 février 1991.
Date d'échéance : 23 mai 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,06.
Date de l'adjudication : 18 février 1991 :
Durée (en semaines) : 52.
Montant (en MF) : 2 489.
Date de règlement : 21 février 1991.
Date d'échéance : 20 février 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,56.
Date de l'adjudication : 25 février 1991 :
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 007.
Date de règlement : 28 février 1991.
Date d'échéance : 30 mai 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,98.
Date de l'adjudication : 25 février 1991 :
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 1 055.
Date de règlement : 28 février 1991.
Date d'échéance : 12 septembre 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,80.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 mars 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006059564

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