法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 11 juin 1991

Numéro
Date du texte
11 juin 1991
Articles
3
Article 1

Conformément aux dispositions de l'article D. 406-1 du code des postes et télécommunications, la liste des organismes ou institutions appelés à proposer au ministre chargé des télécommunications leurs représentants au comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque téléphonique) est arrêtée comme suit :

Au titre des organismes de presse :

Fédération nationale de la presse française : trois représentants.

Au titre des représentants de fournisseurs offrant des services sur les kiosques téléphoniques :

Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique : un représentant ;

Syndicat professionnel des médias de télécommunications : un représentant ;

Météo France : un représentant.

Au titre des représentants des syndicats ou des associations d'utilisateurs de services Kiosques téléphoniques :

Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications : un représentant ;

Fédération des familles de France : un représentant ;

Union nationale des associations familiales : un représentant.

Article 2

L'arrêté du 6 mai 1988 relatif au comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques est abrogé.

Article 3

Le directeur du service public est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 juin 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006059625

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com