Arrêté du 18 juin 1991

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 18 juin 1991

Numéro

—

Date du texte

18 juin 1991

Articles

Source

Légifrance (DILA)

Voir sur Légifrance

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mai 1991 est arrêté à la somme de 8,930 milliards de francs répartis comme suit :
4,480 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1991 a été arrêté à 104,50 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 mai 1991 ;    2,755 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1991 a été arrêté à 95,69 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 mai 1991 ;
1,695 milliard de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 octobre 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1990 a été arrêté à 95,98 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 mai 1991.

Article 2

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en ECU réalisées au cours du mois de mai 1991 est arrêté à la somme de 663 millions d'ECU d'obligations 9,5 p. 100 avril 2000 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1990 a été arrêté à 102,70 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 juin 1991.

Article 3

Le montant de l'échange d'obligations assimilables du Trésor en ECU 8,5 p. 100 Mai 1997 contre des obligations assimilables du Trésor en ECU 8,5 p. 100 Mars 2002 réalisé au cours du mois d'avril 1991 est arrêté à la somme de 1 003 995 500 ECU :
- le prix de reprise des obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Mai 1997 a été arrêté à 98,152 p. 100 ;
- le prix d'émission des obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Mars 2002 a été arrêté à 96,513 p. 100 ;
- une soulte de 43,96 ECU par titre a été versée lors de l'échange effectif des titres, le 10 mai 1991.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mai 1991 est arrêté à la somme de 10,528 milliards de francs répartis comme suit :

4,388 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Avril 1993 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1990 a été arrêté à 100,07 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 juin 1991 ; 6,140 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Février 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 février 1991 a été arrêté à 100,15 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 juin 1991.

Article 5

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mai 1991 a été arrêté à la somme de 42,950 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 6 mai 1991.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 6 972.
Date de règlement : 10 mai 1991.
Date d'échéance : 8 août 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,78.
Date de l'adjudication : 6 mai 1991.
Durée (en semaines) : 27.
Montant (en MF) : 3 031.
Date de règlement : 16 mai 1991.
Date d'échéance : 14 novembre 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,64.
Date de l'adjudication : 13 mai 1991.
Durée (en semaines) : 5.
Montant (en MF) : 3 294.
Date de règlement : 16 mai 1991.
Date d'échéance : 20 juin 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,84.
Date de l'adjudication : 13 mai 1991.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 6 798.
Date de règlement : 16 mai 1991.
Date d'échéance : 19 août 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,74.
Date de l'adjudication : 21 mai 1991.
Durée (en semaines) : 4.
Montant (en MF) : 3 205.
Date de règlement : 21 mars 1991.
Date d'échéance : 20 juin 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,77.
Date de l'adjudication : 21 mai 1991.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 666.
Date de règlement : 21 mars 1991.
Date d'échéance : 22 août 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,64.
Date de l'adjudication : 21 mai 1991.
Durée (en semaines) : 52.
Montant (en MF) : 2 408.
Date de règlement : 21 mars 1991.
Date d'échéance : 21 mai 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,19.
Date de l'adjudication : 27 mai 1991.
Durée (en semaines) : 4.
Montant (en MF) : 3 016.
Date de règlement : 30 mai 1991.
Date d'échéance : 27 juin 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,01.
Date de l'adjudication : 27 mai 1991.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 210.
Date de règlement : 30 mai 1991.
Date d'échéance : 29 août 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,84.
Date de l'adjudication : 27 mai 1991.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 3 350.
Date de règlement : 30 mai 1991.
Date d'échéance : 12 décembre 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,69.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

6 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 juin 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006059627

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com