Arrêté du 29 juillet 1991

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Texte réglementaire

Arrêté du 29 juillet 1991

Numéro

—

Date du texte

29 juillet 1991

Articles

Source

Légifrance (DILA)

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Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1991 est arrêté à la somme de 7,225 milliards de francs répartis comme suit :

5,225 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1991 a été arrêté à 102,88 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1991 ; 2,000 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Décembre 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 26 décembre 1990 a été arrêté à 93,66 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1991.

Article 2

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1991 est arrêté à la somme de 10,349 milliards de francs répartis comme suit :

3,538 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Avril 1993 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1990 a été arrêté à 99,47 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 juillet 1991 ; 6,811 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Février 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 février 1991 a été arrêté à 98,92 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 juillet 1991.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 1991 a été arrêté à la somme de 43,861 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 3 juin 1991,
Durée (en semaines) : 4,
Montant (en M.F.) : 4 101,
Date de règlement : 6 juin 1991,
Date d'échéance : 4 juillet 1991,
Taux précompté (en pourcentage) : 9,19.
Date de l'adjudication : 3 juin 1991,
Durée (en semaines) : 13,
Montant (en M.F.) : 5 135,
Date de règlement : 6 juin 1991,
Date d'échéance : 5 septembre 1991,
Taux précompté (en pourcentage) : 9,03.
Date de l'adjudication : 10 juin 1991,
Durée (en semaines) : 5,
Montant (en M.F.) : 4 421,
Date de règlement : 13 juin 1991,
Date d'échéance : 18 juillet 1991,
Taux précompté (en pourcentage) : 9,38.
Date de l'adjudication : 10 juin 1991,
Durée (en semaines) : 13,
Montant (en M.F.) : 4 850,
Date de règlement : 13 juin 1991,
Date d'échéance : 12 septembre 1991,
Taux précompté (en pourcentage) : 9,16.
Date de l'adjudication : 10 juin 1991,
Durée (en semaines) : 26,
Montant (en M.F.) : 3 517,
Date de règlement : 13 juin 1991,
Date d'échéance : 12 décembre 1991,
Taux précompté (en pourcentage) : 8,88.
Date de l'adjudication : 17 juin 1991,
Durée (en semaines) : 6,
Montant (en M.F.) : 4 404,
Date de règlement : 20 juin 1991,
Date d'échéance : 1er août 1991,
Taux précompté (en pourcentage) : 9,56.
Date de l'adjudication : 17 juin 1991,
Durée (en semaines) : 13,
Montant (en M.F.) : 7 386,
Date de règlement : 20 juin 1991,
Date d'échéance : 19 septembre 1991,
Taux précompté (en pourcentage) : 9,36.
Date de l'adjudication : 17 juin 1991,
Durée (en semaines) : 25,
Montant (en M.F.) : 2 141,
Date de règlement : 20 juin 1991,
Date d'échéance : 12 décembre 1991,
Taux précompté (en pourcentage) : 9,10.
Date de l'adjudication : 24 juin 1991,
Durée (en semaines) : 13,
Montant (en M.F.) : 5 153,
Date de règlement : 27 juin 1991,
Date d'échéance : 26 septembre 1991,
Taux précompté (en pourcentage) : 9,28.
Date de l'adjudication : 24 juin 1991,
Durée (en semaines) : 52,
Montant (en M.F.) : 2 753,
Date de règlement : 27 juin 1991,
Date d'échéance : 25 juin 1992,
Taux précompté (en pourcentage) : 8,68.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

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