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Texte réglementaire

Arrêté du 20 septembre 1991

Numéro
Date du texte
20 septembre 1991
Articles
2
Article 1

Les marchés dont les noms suivent sont des marchés reconnus au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 :

Amex Commodities Corporation, New York, Etats-Unis d'Amérique ; Chicago Board of Trade, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ;

Chicago Mercantile Exchange, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ;

Chicago Rice and Cotton Exchange, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ; Citrus Associates of the New York Cotton Exchange Inc., New York, Etats-Unis d'Amérique ;

Coffee, Sugar and Cocoa Exchange Inc., New York, Etats-Unis d'Amérique ;

Commodity Exchange Inc., New York, Etats-Unis d'Amérique ;

Kansas City Board of Trade, Kansas City, Etats-Unis d'Amérique ; MidAmerica Commodity Exchange, Chicago, Etats-Unis d'Amérique ; Minneapolis Grain Exchange, Minneapolis, Etats-Unis d'Amérique ; New York Cotton Exchange, New York, Etats-Unis d'Amérique ;

New York Futures Exchange, New York, Etats-Unis d'Amérique ;

New York Mercantile Exchange, New York, Etats-Unis d'Amérique ; Philadelphia Board of Trade Inc., Philadelphie, Etats-Unis d'Amérique ;

Twin Cities Board of Trade, Minneapolis, Etats-Unis d'Amérique.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 septembre 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006059765

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