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Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le secrétaire général de la Commission centrale des marchés au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur du service public au ministère des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 25 septembre 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006059767
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