Arrêté du 29 août 1991

• Date du texte: 29 août 1991
• Articles: 3

Article 1

Les infirmiers et infirmières en chef du corps interministériel sont chargés dans le cadre de circonscriptions territoriales propres à chaque département ministériel :

- soit de mener ou de coordonner des actions d'éducation ou d'information pour la santé ;

- soit d'animer une équipe composée d'auxiliaires médicaux et de personnels paramédicaux ;

- soit d'encadrer au moins trois infirmiers ou infirmières ;

- soit de conseiller une autorité administrative responsable de la mise en oeuvre des actions définies dans le cadre de la politique de santé.

Article 2

L'arrêté du 1er février 1988 relatif à la définition des responsabilités particulières et du rôle d'encadrement des infirmiers et infirmières en chef est abrogé.

Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.