Article 2
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1992.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 septembre 1991
Article 3
Le directeur général de la santé et le directeur général du Laboratoire national de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 30 septembre 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006059786
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