Arrêté du 17 octobre 1991

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Texte réglementaire

Arrêté du 17 octobre 1991

Numéro

—

Date du texte

17 octobre 1991

Articles

Source

Légifrance (DILA)

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Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de septembre 1991 est arrêté à la somme de 8,623 milliards de francs répartis comme suit :
4,431 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1991 a été arrêté à 103,37 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1991 ;
4,192 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1990 a été arrêté à 94,66 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1991.

Article 2

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en ECU réalisées au cours du mois de septembre 1991 est arrêté à la somme de 442 millions d'ECU d'obligations 8,5 p. 100 Mars 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 15 mars 1991 a été arrêté à 96,53 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 17 septembre 1991.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1991 est arrêté à la somme de 8,252 milliards de francs répartis comme suit :
2,982 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Octobre 1993 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1990 a été arrêté à 98,16 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 octobre 1991 ;
5,270 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1990 a été arrêté à 97,92 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 octobre 1991.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 1991 a été arrêté à la somme de 48,697 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 2 septembre 1991.
Durée (en semaines) : 5.
Montant (en MF) : 3 070.
Date de règlement : 5 septembre 1991.
Date d'échéance : 10 octobre 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,94.
Date de l'adjudication : 2 septembre 1991.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 087.
Date de règlement : 5 septembre 1991.
Date d'échéance : 5 décembre 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,98.
Date de l'adjudication : 2 septembre 1991.
Durée (en semaines) : 24.
Montant (en MF) : 3 384.
Date de règlement : 5 septembre 1991.
Date d'échéance : 20 février 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,87.
Date de l'adjudication : 9 septembre 1991.
Durée (en semaines) : 5.
Montant (en MF) : 4 002.
Date de règlement : 12 septembre 1991.
Date d'échéance : 17 octobre 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,92.
Date de l'adjudication : 9 septembre 1991.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 6 614.
Date de règlement : 12 septembre 1991.
Date d'échéance : 12 décembre 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,91.
Date de l'adjudication : 9 septembre 1991.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 4 008.
Date de règlement : 12 septembre 1991.
Date d'échéance : 12 mars 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,74.
Date de l'adjudication : 16 septembre 1991.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 6 537.
Date de règlement : 19 septembre 1991.
Date d'échéance : 19 décembre 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,80.
Date de l'adjudication : 23 septembre 1991.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 117.
Date de règlement : 26 septembre 1991.
Date d'échéance : 26 décembre 1991.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,88.
Date de l'adjudication : 23 septembre 1991.
Durée (en semaines) : 52.
Montant (en MF) : 2 590.
Date de règlement : 26 septembre 1991.
Date d'échéance : 24 septembre 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,41.
Date de l'adjudication : 30 septembre 1991.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 6 025.
Date de règlement : 3 octobre 1991.
Date d'échéance : 2 janvier 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,89.
Date de l'adjudication : 30 septembre 1991.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 2 263.
Date de règlement : 3 octobre 1991.
Date d'échéance : 2 avril 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,74.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 octobre 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006059794

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