Arrêté du 21 octobre 1991

• Date du texte: 21 octobre 1991
• Articles: 7

Article 1

La durée de la formation d'adaptation à l'emploi des directeurs des écoles paramédicales prévue à l'article 5 du décret du 18 octobre 1989 susvisé est fixée à soixante-quinze jours.

Article 2

La formation est dispensée pendant l'année de stage dans les centres de formation agréés par décision du ministre chargé de la santé. Elle alterne avec le stage pratique effectué dans l'établissement d'affectation.

Article 3

L'Ecole nationale de la santé publique assure la supervision pédagogique des formations.

Article 4

La formation comprend quatre modules :

- stratégie et communication ;

- gestion des ressources humaines ;

- réglementation et gestion administrative ;

- gestion économique et financière.

Article 5

Une commission présidée par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou par son représentant et composée du directeur du centre de formation concerné ou de son représentant et des responsables de la formation pour les différents modules peut dispenser du suivi d'un module. Cette dispense est accordée à la demande du stagiaire, au vu d'un dossier justificatif faisant apparaître son expérience professionnelle ainsi que ses titres et diplômes.

Article 6

Une attestation de formation est délivrée en fin de stage, conjointement par l'Ecole nationale de la santé publique et par le centre de formation, au vu de l'appréciation fournie par la commission prévue à l'article 5.

Ces informations sont transmises au directeur de l'établissement d'affectation avant la fin du stage prévu à l'article 5 du décret du 18 octobre 1989 susvisé.

Article 7

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.