Arrêté du 19 novembre 1991

• Date du texte: 19 novembre 1991
• Articles: 4

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'octobre 1991 est arrêté à la somme de 6,050 milliards de francs répartis comme suit :

3,500 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1991 a été arrêté à 104,02 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1991 ;

1,100 milliard de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1991 a été arrêté à 95,55 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1991 ;

1,450 milliard de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 décembre 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 26 décembre 1990 a été arrêté à 96,01 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1991.

Article 2

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 1991 est arrêté à la somme de 6,609 milliards de francs répartis comme suit :

4,734 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 janvier 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 janvier 1991, a été arrêté à 98,29 ; les souscriptions ont été réglées le 5 novembre 1991 ;

1,875 milliard de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 novembre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 novembre 1991, a été arrêté à 98,59 ; les souscriptions ont été réglées le 12 novembre 1991.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 1991 a été arrêté à la somme de 48,697 milliards de francs répartis comme suit :

Date de l'adjudication : 7 octobre 1991.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en M.F.) : 5 246.

Date de règlement : 10 octobre 1991.

Date d'échéance : 9 janvier 1992.

Taux précompté (en pourcentage) : 8,87.

Date de l'adjudication : 7 octobre 1991.

Durée (en semaines) : 52.

Montant (en M.F.) : 2 923.

Date de règlement : 10 octobre 1991.

Date d'échéance : 8 octobre 1992.

Taux précompté (en pourcentage) : 8,36.

Date de l'adjudication : 14 octobre 1991.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en M.F.) : 7 368.

Date de règlement : 17 octobre 1991.

Date d'échéance : 16 janvier 1992.

Taux précompté (en pourcentage) : 8,79.

Date de l'adjudication : 21 octobre 1991.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en M.F.) : 4 315.

Date de règlement : 24 octobre 1991.

Date d'échéance : 23 janvier 1992.

Taux précompté (en pourcentage) : 8,64.

Date de l'adjudication : 21 octobre 1991.

Durée (en semaines) : 50.

Montant (en M.F.) : 2 052.

Date de règlement : 24 octobre 1991.

Date d'échéance : 8 octobre 1992.

Taux précompté (en pourcentage) : 8,22.

Date de l'adjudication : 28 octobre 1991.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en M.F.) : 4 784.

Date de règlement : 31 octobre 1991.

Date d'échéance : 30 janvier 1992.

Taux précompté (en pourcentage) : 8,59.

Date de l'adjudication : 28 octobre 1991.

Durée (en semaines) : 25.

Montant (en M.F.) : 2 412.

Date de règlement : 31 octobre 1991.

Date d'échéance : 23 avril 1992.

Taux précompté (en pourcentage) : 8,50.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.