Arrêté du 20 novembre 1991

• Date du texte: 20 novembre 1991
• Articles: 3

Article 1

Pour la révision prévue au cinquième alinéa de l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale, le gain journalier ayant servi de base au calcul de l'indemnité journalière est majoré, à compter du 1er juillet 1991, par application du coefficient ci-après :

- gain journalier déterminé par référence à une période de rémunération antérieure au 1er janvier 1991 : 1,008

Article 2

Pour la révision prévue au troisième alinéa de l'article L. 433-2 du code de la sécurité sociale, le salaire journalier ayant servi de base au calcul de l'indemnité journalière est majoré, à compter du 1er juillet 1991, par application du coefficient ci-après :

- salaire journalier déterminé par référence à une période de rémunération antérieure au 1er janvier 1991 : 1,008

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.