Arrêté du 17 décembre 1991

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Texte réglementaire

Arrêté du 17 décembre 1991

Numéro

—

Date du texte

17 décembre 1991

Articles

Source

Légifrance (DILA)

Voir sur Légifrance

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1991 est arrêté à la somme de 8,147 milliards de francs répartis comme suit :
4,276 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1991 a été arrêté à 104,21 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1991 ;
3,871 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 96,11 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1991.

Article 2

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en ECU réalisées au cours du mois de novembre 1991 est arrêté à la somme de 449 millions d'ECU d'obligations 8,5 p. 100 Mars 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 15 mars 1991 a été arrêté à 97,19 ; les souscriptions ont été réglées le 5 décembre 1991 ;

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1991 est arrêté à la somme de 7,270 milliards de francs répartis comme suit :
2,950 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Janvier 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1991 a été arrêté à 97,99 ; les souscriptions ont été réglées le 5 décembre 1991 ;
4,320 milliards de francs de bons du Trésor à faux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1991 a été arrêté à 98,04 ; les souscriptions ont été réglées le 12 décembre 1991.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 1991 a été arrêté à la somme de 23,820 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 4 novembre 1991.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 114.
Date de règlement : 7 novembre 1991.
Date d'échéance : 6 février 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,57.
Date de l'adjudication : 12 novembre 1991.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 4 003.
Date de règlement : 21 novembre 1991.
Date d'échéance : 20 février 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,88.
Date de l'adjudication : 18 novembre 1991.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 4 003.
Date de règlement : 21 novembre 1991.
Date d'échéance : 20 février 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,88.
Date de l'adjudication : 18 novembre 1991.
Durée (en semaines) : 52.
Montant (en MF) : 4 320.
Date de règlement : 28 novembre 1991.
Date d'échéance : 27 février 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,18.
Date de l'adjudication : 25 novembre 1991.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 4 320.
Date de règlement : 28 novembre 1991.
Date d'échéance : 27 février 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,18.
Date de l'adjudication : 25 novembre 1991.
Durée (en semaines) : 25.
Montant (en MF) : 2 991.
Date de règlement : 28 novembre 1991.
Date d'échéance : 21 mai 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,05.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 décembre 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006059861

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