Arrêté du 2 décembre 1991

• Date du texte: 2 décembre 1991
• Articles: 5

Article 1

Il est créé auprès des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et des services centraux du ministère, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'aider à l'organisation de stages, de gérer des candidatures à des stages et d'assurer des éditions de documents de gestion et statistiques.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : nom et prénom, adresse, date de naissance, situation familiale, identifiant G.E.C., administration, service, grade, poste, indice formations, informations bancaires.

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

- le service de formation ;

- le service du personnel ;

- le service comptable ;

- la paierie générale du Trésor.

Article 4

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès des cellules régionales de formation continue des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et des bureaux de formation du ministère.

Article 5

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.