Arrêté du 2 janvier 1992

• Date du texte: 2 janvier 1992
• Articles: 3

Article 1

Le montant mensuel de la prime d'encadrement mentionnée à l'article 1er du décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

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CORPS ET GRADES

MONTANT MENSUEL

(en euros)

Sages-femmes des hôpitaux du second grade chargées de fonctions de direction de structures de formation en maïeutique ou coordonnateurs en maïeutique chargés de fonctions de direction de structures de formation en maïeutique

198,19 €

Coordonnateurs en maïeutique chargés de fonctions d'assistance du chef d'un pôle comportant une activité d'obstétrique

217,69 €

Coordonnateurs en maïeutique chargés de la responsabilité d'unités physiologiques

217,69 €

Cadres supérieurs de santé et cadres supérieurs de santé paramédicaux

217,69 €

Sages-femmes des hôpitaux du second grade chargées de fonctions de coordination ou d'enseignement

118,59 €

Cadres de santé et cadres de santé paramédicaux (filière infirmière, de rééducation et médico-technique)

145,95 €

Cadres socio-éducatifs

99,09 €