Arrêté du 4 novembre 1991

• Date du texte: 4 novembre 1991
• Articles: 2

Article 1

Sont autorisés à faire usage du titre de psychologue dans l'exercice de leurs fonctions, en application de l'article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé, les fonctionnaires et agents publics occupant des fonctions identiques à celles définies à l'article 2 du décret du 31 janvier 1991 susvisé.

Article 2

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.