Arrêté du 29 janvier 1992

• Date du texte: 29 janvier 1992
• Articles: 4

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de décembre 1991 est arrêté à la somme de 8,151 milliards de francs répartis comme suit :

4,190 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1991 a été arrêté à 103,23 p. 100 du nominal ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1991 ;

3,961 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 95,03 p. 100 du nominal ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1991.

Article 2

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de décembre 1991 est arrêté à la somme de 7,190 milliards de francs répartis comme suit :

3,335 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Janvier 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1992 a été arrêté à 97,84 p. 100 du nominal ; les souscriptions ont été réglées le 13 janvier 1992 ;

3,855 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1991 a été arrêté à 97,82 p. 100 du nominal ; les souscriptions ont été réglées le 13 janvier 1992.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 1991 a été arrêté à la somme de 35,167 milliards de francs répartis comme suit :

Date de l'adjudication : 2 décembre 1991.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en M.F.) : 5 621.

Date de règlement : 5 décembre 1991.

Date d'échéance : 5 mars 1992.

Taux précompté (en pourcentage) : 9,23.

Date de l'adjudication : 2 décembre 1991.

Durée (en semaines) : 50.

Montant (en M.F.) : 2 602.

Date de règlement : 12 décembre 1991.

Date d'échéance : 19 novembre 1992.

Taux précompté (en pourcentage) : 8,64.

Date de l'adjudication : 9 décembre 1991.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en M.F.) : 6 223.

Date de règlement : 12 décembre 1991.

Date d'échéance : 12 mars 1992.

Taux précompté (en pourcentage) : 9,16.

Date de l'adjudication : 16 décembre 1991.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en M.F.) : 7 205.

Date de règlement : 19 décembre 1991.

Date d'échéance : 19 mars 1992.

Taux précompté (en pourcentage) : 9,18.

Date de l'adjudication : 23 décembre 1991.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en M.F.) : 6 571.

Date de règlement : 26 décembre 1991.

Date d'échéance : 26 mars 1992.

Taux précompté (en pourcentage) : 9,74.

Date de l'adjudication : 30 décembre 1991.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en M.F.) : 6 945.

Date de règlement : 2 janvier 1992.

Date d'échéance : 2 avril 1992.

Taux précompté (en pourcentage) : 9,62.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.