Article 1
Les ingénieurs des télécommunications peuvent occuper en position d'activité les emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget correspondant à leur grade.
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Texte réglementaire
Arrêté du 7 février 1992
Article 2
Le directeur du personnel et des services généraux au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur du service public au ministère des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 7 février 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006059968
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