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La société Regiocom LR est autorisée, en lieu et place de la société Matra Communication, à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé.
A l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991, dans le cahier des charges et dans le cahier des clauses techniques particulières joints à cet arrêté, Matra Communication est remplacée par Regiocom LR.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 13 février 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006059973
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