Arrêté du 27 février 1992

• Date du texte: 27 février 1992
• Articles: 5

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de janvier 1992 est arrêté à la somme de 10,695 milliards de francs répartis comme suit :

4,170 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 100,06 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 janvier 1992 ;

6,525 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 janvier 1992 a été arrêté à 101,75 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 janvier 1992.

Article 2

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de janvier 1992 est arrêté à la somme de 1,500 milliard d'écus d'obligations 8,25 p. 100 Avril 2022 ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 12 février 1992 a été fixé à 98,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 février 1992.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1992 est arrêté à la somme de 10,465 milliards de francs répartis comme suit :

3,865 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Avril 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1991 a été arrêté à 98,51 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 février 1992 ; 6,600 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Mars 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1991 a été arrêté à 99,48 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 février 1992.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 1992 a été arrêté à la somme de 45,785 milliards répartis comme suit :

Date de l'adjudication : 6 janvier 1992.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en M.F.) : 7 467.

Date de règlement : 9 janvier 1992.

Date d'échéance : 9 avril 1992.

Taux précompté (en pourcentage) : 9,52.

Date de l'adjudication : 6 janvier 1992.

Durée (en semaines) : 52.

Montant (en M.F.) : 3 857.

Date de règlement : 9 janvier 1992.

Date d'échéance : 7 janvier 1993.

Taux précompté (en pourcentage) : 8,65.

Date de l'adjudication : 13 janvier 1992.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en M.F.) : 6 804.

Date de règlement : 16 janvier 1992.

Date d'échéance : 16 avril 1992.

Taux précompté (en pourcentage) : 9,28.

Date de l'adjudication : 13 janvier 1992.

Durée (en semaines) : 51.

Montant (en M.F.) : 3 427.

Date de règlement : 16 janvier 1992.

Date d'échéance : 7 janvier 1993.

Taux précompté (en pourcentage) : 8,52.

Date de l'adjudication : 20 janvier 1992.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en M.F.) : 7 012.

Date de règlement : 23 janvier 1992.

Date d'échéance : 23 avril 1992.

Taux précompté (en pourcentage) : 9,30.

Date de l'adjudication : 20 janvier 1992.

Durée (en semaines) : 50.

Montant (en M.F.) : 5 443.

Date de règlement : 23 janvier 1992.

Date d'échéance : 7 janvier 1993.

Taux précompté (en pourcentage) : 8,53.

Date de l'adjudication : 27 janvier 1992.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en M.F.) : 8 714.

Date de règlement : 30 janvier 1992.

Date d'échéance : 30 avril 1992.

Taux précompté (en pourcentage) : 9,46.

Date de l'adjudication : 27 janvier 1992.

Durée (en semaines) : 25.

Montant (en M.F.) : 3 061.

Date de règlement : 30 janvier 1992.

Date d'échéance : 23 juillet 1992.

Taux précompté (en pourcentage) : 9,08.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.