Arrêté du 14 février 1992

Article 1

Les consultations désignées pour assurer le dépistage anonyme et gratuit ou le dépistage gratuit du virus de l'immunodéficience humaine fournissent trimestriellement au préfet du département un rapport d'activité conforme au modèle de questionnaire annexé au présent arrêté.

Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

D.D.A.S.S. de :
Nom du M.I.S.P. :
tél :
Année : 19...
Trimestre n° : ...
Consultation :
Cochez la case correspondant au type de consultation :
C.D.A.G. dépendant du conseil général
C.D.A.G. dépendant de l'hôpital
D.A.V. non C.D.A.G.
Consultation de P.M.I.
Précisez si la C.D.A.G. intervient en milieu pénitentiaire :
oui non
(Si oui, un bilan d'activité du dépistage en prison doit être établi indépendamment de celui de la C.D.A.G.).
Adresse de la consultation :
Téléphone :
Nom du médecin responsable :
Nombre d'heures d'ouverture par semaine de la C.D.A.G. : ... heures par semaine.
Nombre d'heures consacrées par semaine aux consultations de dépistage du V.I.H. dans les autres lieux : ... heures par semaine.
Laboratoire effectuant les tests : ,
Adresse :
Nombre total de consultants (2) :
...... H : ...... F : ......
Nombre total de consultants testés (Elisa) : ...
Nombre de personnes ayant eu un test de confirmation (Western-Blot) : ...
Nombre de personnes séropositives après confirmation : ...
(1) Les questionnaires complétés et validés doivent être adressés, à la fin de chaque trimestre, à la division Sida de la direction générale de la santé.
(2) Sujets ayant fréquenté la consultation pour information et/ou dépistage (sans compter la remise des résultats).
BILAN DES CONSULTATIONS DE DÉPISTAGE DU VIH
Année 19.............., trimestre n° ...........
RÉPARTITION DES CONSULTANTS TESTÉS PAR SEXE, CLASSE D'ÂGE ET STATUT SÉROLOGIQUE
(tableau non reproduit)
Ce questionnaire est à remplir pour toute C.D.A.G. ou toute C.D.G., à raison de 4 bilans par an. L'activité est recensée pour chaque trimestre :
Trimestre n° 1 : du 1er janvier au 31 mars.
Trimestre n° 3 : du 1er juillet au 30 septembre.
Trimestre n° 2 : du 1er avril au 30 juin.
Trimestre n° 4 : du 1er octobre au 31 décembre.
Cette activité concerne les consultants venant à la C.D.A.G. ou ceux des C.D.G. pour information et/ou dépistage.
Les actes de dépistage pratiqués dans les prisons ne doivent pas être comptabilisés dans l'activité globale d'une C.D.A.G. Dans le cas où la C.D.A.G. a une activité dans une prison, vous devez la recenser sur un second questionnaire.

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