Arrêté du 13 février 1992

• Date du texte: 13 février 1992
• Articles: 6

Article 1

Les additifs inscrits à l'annexe du présent arrêté peuvent être incorporés aux aliments pour animaux selon les conditions qui y sont fixées.

Sauf dispositions particulières, les teneurs maximales ou minimales prescrites en annexe en ce qui concerne l'incorporation des additifs se rapportent à des aliments complets dont la teneur en humidité est de 12 p. 100.

Article 2

Pour autant qu'il ne s'agisse pas d'un mélange faisant l'objet d'une autorisation spécifique en tant qu'additif :

a) Les antibiotiques et les facteurs de croissance ne peuvent pas être mélangés ni au sein d'un même groupe, ni entre les deux groupes ;

b) Les coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses ne peuvent pas être mélangés avec les antibiotiques et les facteurs de croissance lorsque les coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses exercent également, pour une même catégorie d'animaux, une fonction d'antibiotique ou de facteur de croissance ;

c) Les coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses ne peuvent pas être mélangés entre eux, dans la mesure où leurs effets sont semblables.

Le mélange des antibiotiques, des facteurs de croissance, des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses avec des micro-organismes est interdit, à moins qu'un tel mélange ne soit admis dans le règlement d'autorisation du micro-organisme.

Article 3

Les teneurs en antibiotiques, facteurs de croissance et vitamine D dans les aliments complémentaires ne peuvent pas dépasser les teneurs maximales fixées ci-après dans le cas d'aliments complémentaires pouvant être mis à la disposition de tous les utilisateurs :

- pour les antibiotiques et facteurs de croissance : 1 000 milligrammes par kilogramme et, dans la mesure où l'utilisation de ces substances est admise pour les bovins à l'engrais, 2 000 milligrammes par kilogramme ;

- pour les antioxygènes, ainsi que pour les coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses, le quintuple de la teneur maximale fixée ;

- pour les vitamines D : 200 000 U.I. par kilogramme.

Article 5

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 20 mars 1981 modifié fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux.

Article 6

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

(Annexe non reproduite, cf. Journal officiel du 9 novembre 2003 page 19162).