Arrêté du 18 mars 1992

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Texte réglementaire

Arrêté du 18 mars 1992

Numéro

—

Date du texte

18 mars 1992

Articles

Source

Légifrance (DILA)

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Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de février 1992 est arrêté à la somme de 11,266 milliards de francs répartis comme suit :
8,142 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 100,25 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1992 ;
3,124 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 janvier 1992 a été arrêté à 100,58 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1992.

Article 2

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1992 est arrêté à la somme de 11,659 milliards de francs répartis comme suit :
5,799 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Janvier 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1992 a été arrêté à 98,26 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 mars 1992 ;
5,860 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Mars 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1991 a été arrêté à 99,10 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars 1992.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 1992 a été arrêté à la somme de 50,273 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 3 février 1992.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en M.F.) : 8 285.
Date de règlement : 6 février 1992.
Date d'échéance : 7 mai 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,55.
Date de l'adjudication : 10 février 1992.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en M.F.) : 9 074.
Date de règlement : 13 février 1992.
Date d'échéance : 15 mai 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,55.
Date de l'adjudication : 10 février 1992.
Durée (en semaines) : 52.
Montant (en M.F.) : 3 001.
Date de règlement : 13 février 1992.
Date d'échéance : 11 février 1993.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,53.
Date de l'adjudication : 17 février 1992.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en M.F.) : 12 821.
Date de règlement : 20 février 1992.
Date d'échéance : 21 mai 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,58.
Date de l'adjudication : 17 février 1992.
Durée (en semaines) : 51.
Montant (en M.F.) : 3 609.
Date de règlement : 20 février 1992.
Date d'échéance : 11 février 1993.
Taux précompté (en pourcentage) : 8,78.
Date de l'adjudication : 24 février 1992.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en M.F.) : 9 740.
Date de règlement : 27 février 1992.
Date d'échéance : 29 mai 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,50.
Date de l'adjudication : 24 février 1992.
Durée (en semaines) : 25.
Montant (en M.F.) : 3 743.
Date de règlement : 27 février 1992.
Date d'échéance : 29 août 1992.
Taux précompté (en pourcentage) : 9,28.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 mars 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006060007

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