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Texte réglementaire

Arrêté du 30 juin 1992

Numéro
Date du texte
30 juin 1992
Articles
6
Article 1

Les expressions et termes inscrits sur la liste annexée au présent arrêté sont approuvés.

Ils seront obligatoirement utilisés :

1° Dès la publication du présent arrêté :

- dans les décrets ;

- dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;

- dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat ;

- dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;

- dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ;

- dans les éditions ou rééditions des ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle, ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.

2° Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté :

- dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.

Article 2

Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais-français et angloaméricain-français et une annexe III formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter.

Article 3

Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

affréter,v.

Domaine : Tourisme.

Synonyme : noliser, v.

Définition : Prendre en location un véhicule de transport collectif soit pour un parcours précis, soit pour une durée déterminée.

Note : Le terme charteriser ne doit pas être employé.

Voir aussi : fréter.

Anglais : to charter.

autocaravane,n. f.

Domaine : Tourisme.

Définition : Caravane autotractée ou véhicule automobile dont l'intérieur est équipé pour le séjour.

Note : Le terme camping-car, qui n'existe pas en anglais, ne doit pas être employé.

Voir aussi : caravane.

Anglais : motor-home.

autocaravanier, -ère,n.

Domaine : Tourisme.

Définition : 1. Utilisateur d'une autocaravane ;

FIN Définition : 2. Personne pratiquant le tourisme en autocaravane.

Note : On peut admettre l'usage adjectival du nom autocaravanier.

bon d'échange,n. m.

Domaine : Tourisme.

Abréviation : bon, n. m.

Synonyme : coupon, n. m.

Définition : Titre permettant d'obtenir des prestations ou des services payés d'avance ou non, notamment dans les hôtels et les restaurants (nuitées, hébergement, repas), ainsi que la location d'automobiles.

Anglais : voucher.

bourse professionnelle,n. f.

Domaine : Tourisme.

Synonyme : rencontre interprofessionnelle, n. f.

Définition : Manifestation permettant un échange d'informations ou des négociations entre professionnels d'un ou de plusieurs secteurs d'activités sur les problèmes les concernant.

Anglais : workshop.

cafétéria,n. f.

Domaine : Tourisme.

Définition : 1. Lieu de consommation à service de restauration libre et rapide ;

FIN Définition : 2. Par extension, buvette dans une entreprise.

Anglais : cafeteria.

caféterie,n. f.

Domaine : Tourisme.

Définition : Local où l'on prépare les petits déjeuners dans les hôtels ou les édifices abritant des collectivités.

caractère saisonnier,n. m.

Domaine : Tourisme.

Définition : Intermittence, fluctuation d'une activité ou d'une exploitation liée à certaines périodes de l'année.

Voir aussi : saisonnalité.

Anglais : seasonality.

caravanage,n. m.

Domaine : Tourisme.

Synonyme : tourisme en caravane, n. m.

Définition : Utilisation de la caravane comme moyen de déplacement et de séjour touristique.

Anglais : caravaning.

caravane,n. f.

Domaine : Tourisme.

Définition : Véhicule ou élément de véhicule qui, équipé pour le séjour ou l'exercice d'une activité, conserve en permanence les moyens de mobilité lui permettant d'être déplacé par simple traction.

caravanier, -ère,n.

Domaine : Tourisme.

Définition : 1. Utilisateur d'une caravane.

FIN Définition : 2. Personne pratiquant le tourisme en caravane.

Note : On peut admettre l'usage adjectival du nom caravanier.

congrès,n. m.

Domaine : Tourisme.

Définition : Réunion de personnes qui se rassemblent pour échanger leurs idées ou se communiquer les résultats de leurs études.

contingent,n. m.

Domaine : Tourisme.

Définition : Capacité d'hébergement et/ou de transport attribuée par un prestataire à un tiers.

Note : Le terme allotement ne doit pas être employé.

Anglais : allotment.

coupon,n. m.

Domaine : Tourisme.

Voir : bon d'échange.

forfaitiste,n.

Domaine : Tourisme.

Définition : Personne employée par un organisateur de voyages ou de séjours pour concevoir des forfaits.

fréter,v. tr.

Domaine : Tourisme.

Définition : Donner en location un véhicule de transport collectif soit pour un parcours précis, soit pour une durée déterminée.

Anglais : to charter.

gros-porteur,n. m.

Domaine : Tourisme.

Définition : Avion de grande capacité.

Anglais : jumbo-jet.

haut de gamme,loc.

Domaine : Tourisme.

Définition : Expression classant un produit dans les premiers rangs d'une gamme.

Anglais : high standing.

kiosque,n. m.

Domaine : Tourisme.

Définition : Présentoir circulaire de libre-service de restauration.

Anglais : scramble

noliser,v.

Domaine : Tourisme.

Voir : affréter, fréter.

organisateur de voyages,n. m.

Domaine : Tourisme.

Définition : Personne morale ou physique qui conçoit et met en oeuvre des voyages.

Note : Un voyagiste est un organisateur de voyages. Peuvent l'être un office de tourisme ou une association.

point d'accès,n. m.

Domaine : Tourisme.

Définition : Lieu où les accords internationaux permettent aux transporteurs étrangers d'embarquer ou de débarquer des voyageurs ou des marchandises.

Anglais : gate-way.

polyvalent,adj.

Domaine : Tourisme.

Définition : Qualifie un équipement très peu spécialisé propre à différents usages.

post-congrès,n. m.

Définition : Activité proposée après la clôture d'un congrès.

Anglais : postconvention tour.

précongrès,n. m.

Domaine : Tourisme.

Définition : Activité préliminaire à un congrès.

Anglais : preconvention tour.

rencontre interprofessionnelle,n. f.

Domaine : Tourisme.

Voir : bourse professionnelle.

résidence mobile,n. f.

Domaine : Tourisme.

Définition : Caravane de grande dimension, tractable hors gabarit routier, stationnant sur les terrains autorisés.

Note : Dans la réglementation actuelle, les terrains autorisés sont les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisir.

Anglais : mobil home.

restauration rapide,n. f.

Domaine : Tourisme.

Définition : Système de restauration à service et assortiments limités qui permet de consommer sur place ou ailleurs.

Anglais : fast-food.

restovite,n. m.

Domaine : Tourisme.

Définition : Etablissement de restauration rapide.

Note : Le terme restovite a été créé par l'Académie des enfants en 1986.

Anglais : fast-food restaurant.

ristourne,n. f.

Domaine : Tourisme.

Définition : Réduction accordée dans le cadre d'une transaction commerciale.

Anglais : discount.

saisonnalité,n. f.

Domaine : Tourisme.

Définition : Influence des saisons sur les flux touristiques.

Voir aussi : caractère saisonnier.

Anglais : seasonality.

salon professionnel,n. m.

Domaine : Tourisme.

Définition : Manifestation de promotion des ventes organisée principalement pour les professionnels.

Anglais : trade-exhibition.

Angloaméricain : trade-show.

tourisme en caravane,n. m.

Domaine : Tourisme.

Voir : caravanage.

traiteur,n. m.

Domaine : Tourisme.

Définition : Entreprise qui prépare des plats cuisinés ou des repas sur commande et en assure éventuellement l'organisation, la livraison et le service.

Anglais : caterer.

voyage à forfait,n. m.

Domaine : Tourisme.

Abréviation : forfait, n. m.

Définition : Ensemble de prestations de services (transport, hébergement, restauration, visites, excursions, distractions, etc.) proposé à prix fixe par un organisateur de voyages ou de séjours.

Anglais : inclusive tour.

Angloaméricain : package.

voyage à la carte,n. m.

Domaine : Tourisme.

Définition : Voyage à forfait composé d'éléments choisis par le client parmi les possibilités proposées par un organisateur de voyages.

Note : Le terme voyage en kit ne doit pas être employé.

voyage de stimulation,n. m.

Domaine : Tourisme.

Synonyme : voyage de motivation, n. m.

Définition : Voyage de récompense offert par une entreprise ou un organisme pour stimuler un salarié ou un distributeur.

Anglais : incentive-tour, incentive-travel, incentive.

voyage sur mesure,n. m.

Domaine : Tourisme.

Définition : Voyage établi à la demande du client par un organisateur de voyages.

voyagiste,n.

Domaine : Tourisme.

Définition : Personne morale ou physique concevant et commercialisant des voyages à forfait.

Note : Le terme tour-opérateur ne doit pas être employé.

Voir aussi : organisateur de voyages.

Anglais : tour-operator.

zonage touristique,n. m.

Domaine : Tourisme.

Définition : Répartition rationnelle dans l'espace d'une station ou d'une région des divers modes d'hébergement ou d'activités liés au tourisme.

Article ANNEXE II

Index anglais-français

ANGLAISFRANçAIS

allotment.

contingent.

cafeteria.

cafétéria.

caravaning.

caravanage, tourisme en caravane.

caterer.

traiteur.

discount.

ristourne.

fast-food.

restauration rapide.

fast-food restaurant.

restovite.

gate-way.

point d'accès.

high standing.

haut de gamme.

incentive-tour,

voyage de stimulation,

incentive-travel,

voyage de motivation.

incentive.

inclusive tour.

voyage à forfait.

jumbo-jet.

gros-porteur.

mobil home.

résidence mobile.

motor-home.

autocaravane.

postconvention tour.

post-congrès.

preconvention tour.

précongrès.

scramble.

kiosque.

seasonality.

caractère saisonnier.

seasonality.

saisonnalité.

to charter.

affréter, noliser.

to charter.

fréter.

tour operator.

voyagiste.

trade-exhibition.

salon professionnel.

voucher.

bon d'échange, coupon.

workshop.

bourse professionnelle, rencontre interprofessionnelle.

Index angloaméricain-français

ANGLOAMÉRICAINFRANçAIS

package.

voyage à forfait.

trade show.

salon professionnel.

Article ANNEXE III

Index des termes et impropriétés à éviter

TERMES À ÉVITERTERMES À EMPLOYER

allotement.

contingent.

camping-car.

autocaravane.

charteriser.

affréter, noliser.

tour-opérateur.

voyagiste.

voyage en kit.

voyage à la carte.

6 articles en vigueur

Citer ce texte

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