Article 1
Les barèmes de rémunération des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction sont fixés dans l'annexe jointe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 juin 1993
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE
(Tableau non reproduit).
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 17 juin 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006060125
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