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Pour l'application des dispositions de l'article 1er du décret n° 93-1053 du 1er septembre 1993 susvisé, et par dérogation à l'arrêté du 13 mai 1990 susvisé, les surfaces minimales à prendre en compte sont celles fixées par l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé.
Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 20 septembre 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006060137
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